M le préfet de la région Ile de France
29, rue Barbet de Jouy, 75700 Paris CEDEX 7
M le Préfet de Paris
17, Boulevard Morland, 75004 Paris
M le Préfet de
l'Essonne
Boulevard de France, 91010 Evry cédex
M le Préfet des Hauts-de-Seine
167-177, avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92013 NANTERRE Cedex
M le Préfet dela Seine-Saint-Denis
1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX
Objet : Actions de l'Etat pour la qualité de l'air en
Ile de France
Madame le Préfet, Monsieur le Préfet,
Fin juin 2010, les stations de mesure d'Airparif «A1» et «Périphérique d'Auteil» enregistraient leur100e dépassement de la valeur limite journalière en particules fines (PM10) pour la protection de la santé (50µg/m3en moyenne sur 1 journée), qui autorise 35 dépassements par an.100 dépassements en 165 jours !
Entre les boulevards des maréchaux et le périphérique parisien, se trouve pas moins de 20 crèches, 10 écoles maternelles, 22 écoles élémentaires, 11 collèges, 13 lycées, 2 hôpitaux, 27 stades. Sans compter les établissements qui se trouvent de l'autre coté, en petite couronne ou à proximité des autoroutes qui convergent vers celui-ci. De nombreux logements, surtout des HLM, sont également placés dans ces espaces, plus de 100 000 personnes vivent à proximité du périphérique.
RESPIRE LE PERIPH' ! , jeune association des franciliens qui respirent le périphérique et d'autres voies à circulation dense, vous interpelle. Ce courrier vous rappelle le contexte et vous demande d'agir.
Contexte
D'après le bilan 2009 d'Airparif, la qualité de l'air quotidienne reste insatisfaisante en Ile-de-France, plus particulièrement au cœur de l'agglomération parisienne et à proximité du trafic. On estime qu'environ 3 millions de Franciliens sont potentiellement exposés à des niveaux de pollution qui ne respectent pas la réglementation et qui de plus marquent une certaine stabilité. Après une année 2008 remarquablement favorable compte tenu de conditions météorologiques très dispersives, 2009 correspond plutôt à une année normale, qui permet de confirmer un certain nombre de tendances : notamment une stabilité des niveaux de pollution chronique. Cinq polluants sont problématiques à des degrés divers dans la région capitale, et ne respectent pas plusieurs réglementations : le dioxyde d'azote, les particules (PM10 et PM2,5), l'ozone et le benzène. En 2008, Paris était plus polluée que Londres et Berlin, selon Air Quality in Europe.(0)
En tant qu’autorités de police chargées de l'exécution du Plan de protection de l'atmosphère- PPA - (1) sur votre département, il vous revient, en vertu des textes, de
vous assurer de son application afin de :
-
- faire respecter les valeurs limites d’émission de certains polluants, ce qui n'est pas le cas actuellement et depuis de nombreuses années pour le NO2, le benzène et les particules fines (PM10 et PM2,5). Or ces niveaux de pollutions sont néfastes à la santé : asthme, maladies respiratoires, accidents cardio-vasculaire et même cancers augmentent à proximité du trafic et en période de pic de pollutions. Il existe un lien à court terme significatif entre les niveaux de pollution et le nombre de décès ou d’hospitalisations. (2) De plus, en 2010, les valeurs réglementaires deviendront plus contraignantes pour le dioxyde d'azote dont l'objectif de qualité (40 µg/m3) sera alors une valeur limite à respecter, induisant un risque de contentieux avec l'Europe dans le cas contraire.
-
- mettre en œuvre les mesures règlementaires fixées par le P.P.A., et notamment les plans de déplacements obligatoire pour les « grands pôles générateurs de trafic ». Si ces plan sont nécessaires ils sont évidemment loin d'être suffisant pour atteindre le bon état de l'air attendu par nos concitoyens et assuré par la loi et la Constitution française : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé » Charte de l'environnement rattachée à la Constitution française.
Compte tenu des niveaux de pollutions enregistrés et surtout de leur stabilité, la réglementation ne pourra vraisemblablement pas être respectée à proximité des grands axes, et même loin du trafic, dans le cœur de l'agglomération. Le NO2 reste l'enjeu principal en matière de pollution atmosphérique en Ile-de-France. Quant au dépassement de la valeur limite pour les particules PM10, il est déjà effectif depuis 2003. (0)
Causes et solutions
Le transport routier apparaît comme le secteur prépondérant dans les émissions en Ile de France de monoxyde de carbone (CO, 77 % du total), d’oxydes d’azote (NOx, 52 % du total) et de particules fines (PM10, 36 % du total). Il intervient également en première position (33 %) pour les émissions de composés organiques volatils COV (Benzène et hydrocarbures précurseurs d’ozone), devant le secteur industriel (31%) et devant l’utilisation tertiaire et domestique de solvants (19%). Pour les polluants émis par ces activités (oxydes d’azote, particules…), le cœur dense de l’agglomération parisienne, les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint- Denis et Val-de-Marne) et surtout Paris, sont les zones les plus exposées en Île-de-France, ainsi que les grands axes de circulation. (3)
Le programme ERPURS a confirmé qu’il n’existe pas de seuil au-dessous duquel la pollution atmosphérique n’a pas d’effet sur la santé. Autrement dit, toute réduction des niveaux de pollution est bénéfique pour la santé.(4) Il faut donc agir ! Quelques pistes, en plus des plans de déplacement entreprise :
- réserver des voies de circulation au covoiturage, aux taxis et véhicules prioritaires, mettre en site propre toutes les voies réservées de bus...
- réduire la vitesse à 50km/h sur le périph et à 70 sur les autoroutes qui y mènent,
- systématiser les contrôles anti-pollution,
- penser autrement l'aménagement urbain en refusant les projets sans mixité fonctionnelle,
- instaurer un/des péage(s), ce dispositif a déjà fait ses preuves dans d'autres villes d'Europe et permettent de dégager de l’espace au bénéfice des transports collectifs, taxis et de faciliter les déplacements professionnels effectués en voiture et les livraisons. (5)
- ...
Quels sont les moyens mis en oeuvre pour
obtenir un air de bonne qualité ?
Nul doute qu'il s'agit d'un problème complexe et qu'il ne s'agit pas de stopper la circulation automobile immédiatement. Mais les solutions existent, de court, moyen et long terme et sont à la
portée de l'Etat : il s'agit de faire respecter la loi. RESPIRE LE PERIPH' ! ne fait la promotion d'aucune solution en particulier, mais vous exhorte à agir
enfin !
Ls autorités compétentes, préfet de la Région d’Ile-de-France et préfets des départements du cœur de agglomération parisienne, doivent prendre les mesures de police nécessaires à l’application de la règlementation relative à la protection de l’atmosphère et de la santé humaine afin d'atteindre les objectifs et respecter les normes et la loi.
L'état est responsable de cette situation, que compte-t-il mettre en œuvre pour diminuer la pollution atmosphérique en Ile-de- France et particulièrement autour des grands axes de circulations denses : boulevard périphérique, A1, A86, … ?
Notre courrier auprès des préfets concernés appelle une réponse : nous vous saurions gré de bien vouloir nous l'adresser par courrier. Ainsi nous la diffuserons et la ferons connaître sur notre Blog.
En vous remerciant de votre attention et dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes plus respectueuses salutations.
Elodie TEXIER
Présidente de RESPIRE LE PERIPH'!
Sources :
(0) Voir l'article original, le communiqué de presse et le rapport complet sur le site d'Airparif : http://www.airparif.asso.fr/
(1) Le PPA est consultable ici : http://www.ile-de-france.drire.gouv.fr/extranet_ppa/PPA-complet-version-legere.pdf
(2) voir sur notre site la compilation des études montrant les relations santé/pllution : http://respireleperiph.over-blog.com/pages/Quels_risques_autour_du_peripherique_-2016652.html
(3) La DRIRE : Direction régionale de l'industrie, de
la recherche et de l'environnement
http://www.drire.gouv.fr/ile-de-france/extranet_ppa/12pages_Gd_public_BD.pdf
(4) Programme Erpurs : http://www.airparif.asso.fr/page.php?article=santeidf&rubrique=effets
(5) Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France – DREIF, Une contribution sur les déplacements en Ile-de-France (2006). Le rapport est consultable ici : http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/12fiches_cle5e5227.pdf
(6) Quelques exemples sur notre Blog : http://respireleperiph.over-blog.com