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13 décembre 2009 7 13 /12 /décembre /2009 20:17
Liste des mesures INFLUENCANT LA MOBILITE ENGENDREE PAR LES GENERATEURS DE TRAFIC

issue d'une Etude réalisée pour le compte des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles  (Belgique) dans le cadre du Programme « Mobilité durable »


Catégorie 1 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décentralisation des administrations et de certaines industries
- Installation d’une entreprise sous condition de l’existence ou de la réalisation d’une desserte transport public
- Prime aux entreprises qui s’installent près des noeuds de transport ou pénalité aux entreprises qui ne tiennent pas compte de cette donnée
- Obligation pour les candidats bâtisseurs de réaliser une étude d’impact de mobilité
- Obligation pour les candidats bâtisseurs de prévoir des douches, des vestiaires, des parkings pour handicapés, covoitureurs, vélos
- Aval du Ministre compétent en matière de transport pour la délivrance d’un permis de bâtir avec incidence sur la mobilité
- Réglementation qui attribue à chaque municipalité un nombre maximum de places de parkings
- Obligation pour les candidats bâtisseurs de se soumettre à certaines obligations si situés dans un périmètre critique
- Obligation pour les communes ou les villes de réaliser des plans de mobilité
- Limitation du nombre de places de parking de nouveaux bâtiments en fonction de certains critères
- Choix de localisation des entreprises suivant la politique des zones ABC définie aux Pays-Bas
- Obligation de concertation entre les gestionnaires investisseurs et les responsables locaux de l’aménagement du territoire
- Limiter l’extension des villes et promouvoir la concentration
- Réduction de l’espace parking
- Geler la construction de nouvelles routes
- Réduction de l’espace routier disponible pour les voitures
- Obligation pour les promoteurs immobiliers de participer au financement de la politique de mobilité
- Les compétences de l’aménagement du territoire, des travaux et des transports sous la tutelle d’un seul Ministre
- Restriction du nombre de parkings des entreprises
- Réalisation d’un « plan piéton » ou « plan vélo »

Catégorie 2 : AVANTAGES ACCORDES PAR L’EMPLOYEUR
- Participation de l’entreprise à l’achat d’équipement pour cyclistes
- Primes accordées aux covoitureurs
- Augmentation de la part de l’employeur dans les abonnements aux transports publics
- Suppression ou réduction de l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile travail en voiture
- Prime spéciale ou jours de congé aux employés qui viennent travailler à vélo ou à pied
- Système de troc de droits de stationnement, possibilité d’échanger sa place de parking contre un autre avantage
- Primes aux employés qui déménagent et se rapprochent de leur lieu de travail
- Prime aux employés qui n’utilisent pas de places de parking

Catégorie 3 : FISCALITE (Remarque : il s'agit d'une étude belge)
- Suppression de la déductibilité fiscale des coûts liés à la construction de places de parking
- Déductibilité fiscale pour l’employeur des frais occasionnés dans le cadre de la mise en oeuvre d’un plan de transport
- Taux de TVA à l’achat d’un véhicule variable suivant des critères écologiques
- Taxe de circulation fonction du rapport nombre de véhicules/nombre de personnes du ménage
- Taxation des places de parking privées non résidentielles
- Taxe à l’utilisation d’un véhicule qui intègre les coûts du transport
- Suppression ou réduction de la déductibilité des frais de déplacements pour les employés qui
pratiquent l’autosolisme
- Exonération de cotisations à l’ONSS pour les primes accordées par l’employeur à ses employés pour l’utilisation des modes de transport durables
- Suppression ou diminution de la déductibilité fiscale des frais liés aux voitures de société et supportés par l'employeur
- Taxe de circulation liée aux kilomètres parcourus
- Imposition de l’employé en possession d’une voiture de société en fonction de l’utilisation réelle à des fins privées
- Taxes de mise en circulation et de circulation fonction de critères environnementaux du véhicule
- Déductibilité fiscale des déplacements domicile-travail identique quelque soit le mode de transport ou plus importante pour les modes de transport durables
- Réduction ou suppression des taxes de mise en circulation et de circulation
- Fiscalité favorable à la restauration des logements anciens aux centres villes
- Incitants fiscaux permettant de développer le télétravail et les téléconférences
- Incitants fiscaux à l’utilisation d’un véhicule électrique
- Augmentation du prix du carburant (taxe)
- Taxation plus avantageuse des carburants plus écologiques
- Exonération d’impôt pour l’employé du total de la prime éventuellement accordée par l’employeur pour l’utilisation de modes de transport durable
- Réduction progressive du différentiel actuel en faveur du diesel
- Taxation, sous forme de cotisations sociales, du remboursement par l’employeur des
déplacements en voiture
- Déductibilité fiscale des frais de déplacement domicile-travail plus importante pour les employés habitant à proximité de leur lieu de travail
- Suppression totale de la déductibilité fiscale des déplacements domicile-travail
- Diminuer davantage les droits d’accises sur le diesel utilisé par les transports publics et par les transports collectifs organisés par les employeurs pour leurs employés (actuellement exonération de 2 FB)
- Diminution de la TVA à l’achat d’un véhicule
- Taxe sur l'énergie
- Exonération fiscale pour l’employé du total du remboursement par l’employeur des abonnements en transport public
- Suppression de la déductibilité des frais inhérents aux parkings payants
- Encourager les employés à habiter plus près de leur lieu de travail par l’adaptation des frais d’enregistrement
- Déductibilité des frais de parking de dissuasion (Park and Ride) pour les employés
- Déductibilité de 6 FB/km maintenue pour les chauffeurs qui pratiquent le covoiturage et reçoivent une rémunération des passagers
- Taxe de circulation liée aux résultats du contrôle technique
- Dispositions fiscales (en termes d’amortissement) favorables aux véhicules électriques de sociétés
- Taxation en tant qu’avantage en nature des places de parking mises gratuitement à disposition des employés
- Déductibilité des frais de déménagement pour l’employé dans le cas d’une nouvelle adresse de travail
- Exonération fiscale pour l’employé du remboursement par l’employeur des frais de déménagement de l’employé qui se rapproche de son travail

Catégorie 4 : INFORMATION ET SENSIBILISATION
- Mise en place de cellules d’information sur les modes de transport de transport durable
- Promotion des différents produits proposés par les transports publics
- Promotion de la gestion de la mobilité auprès des entreprises - rassemblement et diffusion d’information pour aider les entreprises à réaliser leur plan de transport
- Organisation de la concertation et de la coopération entre les employeurs, les employés et les autorités en vue de réaliser une meilleure gestion de la mobilité
- Nomination et formation de conseillers en mobilité
- Documentation informative et sensibilisation à la mobilité durable à l'intention des nouveaux employés
- Organisation d’une loterie ne pouvant être gagnée que par les personnes ayant utilisé un mode de transport durable
- Organisation de journées de promotion des modes de transport durables
- Attribution d’une distinction/récompense aux personnes/entreprises qui se sont le plus impliquées en faveur des modes de déplacements durables


Catégorie 5 : INFRASTRUCTURE
- Création d’un ring autour de Bruxelles réservé au trafic de transit
- Système prioritaire pour les bus et les trams
- Park and bike, parking agrémenté de la possibilité de louer un vélo
- Mise en place de parkings vélos, de douches et de vestiaires au sein des entreprises
- Parkings vélos près des gares et arrêts de transports en commun
- Mise en place de nouveaux parkings vélos plus sécurisants
- Amélioration des plateformes d’accès aux transports en commun (arrêts, abris, ...)
- Création de parkings destinés aux covoitureurs sur les autoroutes par exemple
- Création/amélioration des espaces réservés aux piétons
- Développement de noeuds de transport public
- Création de sites propres pour les bus et les trams
- Création et/ou amélioration des pistes cyclables
- Restriction sélective en matière de parking
- Création de parkings de dissuasion
- Création d’espaces réservés aux véhicules comprenant un nombre élevé de passagers (HOV)
- Parkings réservés aux covoitureurs sur le site de destination
- Construction d’un RER
- Création de parkings aux abords des gares et aux extrémités des lignes de métro

Catégorie 6 : LEGISLATION ET REGLEMENTATION DU TRAVAIL
- Permettre aux véhicules moins polluants de bénéficier d’une plus grande liberté de circulation
- Acquisition de véhicules propres par les collectivités publiques
- Frais de déplacements domicile-travail remboursés à 9BEF au lieu de 6BEF pour covoiturage prouvé
- Flexibilité des horaires de travail en entreprises
- Subsides octroyés aux entreprises dont les résultats du plan de transport sont sensibles
- Accord sectoriel pour la mise en place d’une cotisation ristournée aux employés qui choisissent des modes de transport durables
- Obligation ou incitation pour les entreprises à réaliser des plans de transport
- Obligation pour l’employeur de participer à tous les frais de déplacements en mode de transport durable, même si la distance domicile-travail est inférieure à 5 km
- Accord sectoriel pour un système de cotisations pour cyclistes (domicile-travail)
- Remboursement des déplacements domicile-travail identique quel que soit le mode de transport utilisé
- Mise en place, dans le cadre des conventions collectives de travail, de systèmes de remboursements des déplacements domicile-travail qui privilégient les modes de transport durables
- Réorienter le budget public alloué au transport vers les transports alternatifs
- Participation des entreprises au financement des transports publics
- Obligation pour les employeurs de diriger au moins 50% des dépenses réalisées pour les déplacements de leurs employés vers les modes de transport durables
- Obligation pour les communes ou les villes de réaliser des plans de mobilité
- Restriction routière sélective : contrôle de l'accès à certains points du réseau suivant le jour, l'heure, le type de véhicule, l'usage du véhicule, la durée du séjour


Catégorie 7 : SERVICES
- Amélioration des correspondances TEC et réseau ferroviaire
- Crèche d’entreprise
- Dial-a-ride, système de bus à la demande
- Possibilité pour les entreprises de fournir directement à leurs employés des tickets de transport public
- Plus grande flexibilité des transports en commun pour meilleure adaptation aux besoins des entreprises
- Organisation du covoiturage
- Possibilité pour les employés de recourir à un service de taxi pour leurs déplacements professionnels
- Service de réparation pour vélo organisé par l’entreprise
- Mise à disposition par l’entreprise de vélos ou/et de voitures pour les déplacements réalisés par le personnel en service
- Retour à la maison garanti en cas d’urgence pour les covoitureurs
- Concierge collectif dans l’entreprise qui peut réaliser des courses simples pour les employés
- Meilleure desserte des zonings industriels par les transports en commun
- Possibilité de prendre son vélo dans les transports en commun
- Collaboration société de transport public et entreprise pour améliorer la desserte des zonings
- Augmentation de la fréquence des transports en commun
- Mesures préventives pour lutter contre le vol des vélos
- Vanpool, covoiturage en minibus mis à disposition par l’entreprise
- Eliminer les grèves sauvages dans les transports publics
- Définition de normes de qualité de service pour le transport public et le respect de ces normes
- Service minimum assuré par les transports publics, même en cas de grève
- Système de tarification intégrée pour les transports en commun
- Organisation par l’employeur de navettes spéciales pour les employés


Catégorie 8 : TARIFICATION ET PEAGES
- Elimination du parking de longue durée en centre ville via une tarification progressive
- Système de tarification des parkings
- Période de tarifs promotionnels des abonnements aux transports publics
- Tarif minimum pour parkings, y compris les parkings des centres commerciaux, aux bords des villes
- Tarifs préférentiels de transport public pour les entreprises réalisant un plan de transport
- Gratuité des parkings à l’abord des gares, des stations de métro
- Obligation pour les employeurs de faire payer le prix des parkings à leurs employés
- Système de tarification des routes
- Réduction du prix des transports en commun
- Obligation pour les villes de mettre en place une tarification des parkings dont le seuil minimal est fixé


Catégorie 9 : TELEMATIQUE
- Réservation et achat à distance de titres de transport
- Information des voyageurs dynamique et intégrée
- Développement du télétravail
- Développement du télé-shopping, télébanking
- Signalisation à messages variables


Auteurs :
- Véronique ANDRE et Carole DURAND
De l’Institut wallon, Boulevard Frère Orban, 4, 5000 Namur (contrat de recherche MD/B6/049)
- Els HEYLEN et Katrien TRATSAERT
Du Langzaam Verkeer, J. P. Minckelersstraat, 43A, Leuven (contrat de recherche MD/B8/048)
- Véronique BONIVER, Stéphanie FRISSCHEN et Julien JUPRELLE
De l’Université de Liège, Boulevard du rectorat, bat. B33, boîte 6, 4000 Liège
(contrat de recherche MD/12/047)
Coordinateurs :
- Bernard THIRY et Henry-Jean GATHON de l’Université de Liège

Le document complet est disponible ici.


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