Rapport d'information sur la pollution de l'air - mai 2001

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mai 2001.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES ⁽¹⁾

sur la pollution de l'air

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MESDAMES, MESSIEURS,

Alors qu'a été proclamé pour la première fois en 1996 le « droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », jamais la pollution atmosphérique n'est autant apparue comme une menace aux yeux des Français.

« La pollution, ce poison que l'on respire » (Le Figaro, 1^er septembre 2000), « L'air des villes accusé de mortelle pollution » (L'Humanité, 20 avril 1999), « Plus de cinq millions de Franciliens respirent un air pollué » (Le Monde, 5 mai 1999), « Qualité de l'air : chasse à l'ennemi invisible » (Nice Matin, 3 juillet 2000) : autant de titres qui traduisent les préoccupations croissantes de nos concitoyens en matière de pollution atmosphérique.

Plus que toute autre atteinte à l'environnement, la pollution atmosphérique fait peur. Elle est rarement détectée par nos sens et elle est totalement subie, nul ne pouvant choisir l'air qu'il respire. Cet « ennemi invisible », ferment de comportements parfois irrationnels et d'idées reçues, ne pouvait échapper à l'intérêt de la communauté scientifique qui a produit une littérature abondante sur le sujet.

Le monde politique n'a pas été en reste. Le Parlement a tout d'abord adopté la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, première loi généraliste sur l'air depuis 1961. Puis, le 9 novembre 1999, la commission de la production et des échanges a décidé, en réponse à une proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy visant à créer une commission d'enquête sur la pollution atmosphérique urbaine, de mettre en place une mission d'information sur ce sujet.

Dans un contexte largement marqué par l'alarmisme, il importait de mener un travail de synthèse et de mise au point, pour faire objectivement la part de l'irréel et du réel, des dangers et des progrès.

Définir la pollution atmosphérique n'est pas un exercice simple. Il a d'ailleurs fallu attendre 1996 pour que cette notion soit précisée dans notre droit positif. Selon l'article 2 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, « constitue une pollution atmosphérique (...) l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives ».

Le caractère très général de cette définition rend mal compte de la complexité du phénomène : multiplicité et mobilité des polluants, interaction des substances, importance des facteurs géographiques et météorologiques rendent difficile l'appréciation de la qualité de l'air à un endroit et un moment donnés.

Cette difficulté a été particulièrement ressentie par la mission d'information, puisque son champ d'investigation était limité à la pollution atmosphérique urbaine, c'est-à-dire une pollution de proximité, excluant l'étude de phénomènes tels que la destruction de la couche d'ozone troposphérique ou l'effet de serre et ses éventuelles conséquences sur le réchauffement de la planète. Votre rapporteure n'a donc pas abordé cette dernière question. Elle souhaite néanmoins rappeler l'enjeu de développement durable qu'elle constitue et souligner combien la récente décision de M. Bush, président des Etats-Unis, de ne pas respecter le protocole de Kyoto, est à la fois dangereuse et irresponsable.

La mission a également décidé de ne pas traiter les problèmes posés par certaines pollutions spécifiques de l'air : bruit, nuisances olfactives et radioactivité. Elle s'est toutefois intéressée à la radioactivité naturelle relevée dans les espaces clos et a jugé indispensable d'aborder la question de la dégradation de l'air intérieur. En effet, compte tenu de l'urbanisation croissante de la population française et du mode de vie des citadins (qui passent le plus clair de leur temps à l'intérieur des locaux), la mission ne pouvait ignorer ce sujet.

Au fil de ses auditions, elle a pu constater que la pollution atmosphérique urbaine suscitait des réactions contrastées. Si la réalité du phénomène n'a jamais été niée, l'appréciation des risques a donné lieu à des opinions divergentes, allant de la relativisation à l'alarmisme.

Dans ce contexte parfois passionnel, la mission a cherché à faire la part des choses et à ne pas reprendre à son compte certaines contrevérités largement répandues dans l'opinion. Qu'apparaît-il si l'on dresse un constat objectif de la situation ? Quelques idées reçues sont mises à mal : depuis trente ans, la pollution atmosphérique urbaine a tendance à reculer ; en revanche, la qualité de l'air intérieur s'est fortement dégradée ; le risque sanitaire est nettement moins élevé que celui pesant sur un fumeur ; enfin, dans les rues des villes, les personnes les plus exposées sont les automobilistes et non les piétons ou les cyclistes.

Au cours de ses travaux, la mission d'information a auditionné plus de soixante personnes : élus locaux, représentants des cabinets ministériels, de l'administration, d'organismes et d'établissements publics, médecins, universitaires et chercheurs, représentants du milieu industriel et des transports, représentants du monde associatif.

La mission s'est également rendue dans les locaux d'Airparif afin d'y rencontrer ses responsables et s'est déplacée le 23 octobre 2000 à La Rochelle afin d'examiner les expérimentations menées par une ville « pionnière » en matière de déplacements.

Au terme de ces auditions et déplacements, la mission a dégagé trois grands axes de réflexion portant sur la complexité et l'évolution de la pollution atmosphérique urbaine, puis sur ses conséquences pour la santé humaine, le patrimoine bâti et les écosystèmes, et enfin sur l'évaluation des politiques publiques menées pour lutter contre ce phénomène.

Aujourd'hui, si l'action des pouvoirs publics a permis d'obtenir une amélioration significative de la qualité de l'air, vivre en ville, souvent considéré comme une contrainte, ne doit plus être perçu comme une agression ou un danger.

Pour cela, la priorité est double : repenser la place de l'automobile en ville et restaurer la qualité de l'air intérieur.