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23 mai 2011 1 23 /05 /mai /2011 17:57

 La Commission européenne annonce, jeudi 19 mai 2011, qu'elle poursuit la France devant la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) pour le non respect des valeurs limites de qualité de l'air pour les PM10 (particules en suspension) imposées par la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air. La directive fixe des valeurs limites d'exposition de la population aux PM10 concernant à la fois la concentration annuelle (40 microgrammes par mètre cube) et la concentration journalière (50 microgrammes par mètre cube). Cette dernière valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d'une même année civile.

 

( Note de Respire le périph' ! pour mémoire :

cPM25_2010_pc.gif

 

Carte des particules fines pour l'année 2010


le2marsCarte
Carte édité par AIRPARIF pour le 2 mars 2011 )
Depuis l'entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l'air en France. Les zones concernées sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg. La France, qui s'est déjà vu adresser un avis motivé par la Commission (L'AEDD n°8056), lui demandant de prendre des mesures, avait demandé une prolongation de délai pour la réalisation des objectifs, mais la Commission estime que les conditions ne sont réunies que pour Strasbourg. La France risque une amende proportionnelle à la durée de son infraction et à son PIB, soit plusieurs millions d'euros.

« LA POLLUTION DE L'AIR COÛTE TRÈS CHER »

La France a lancé en avril une consultation publique sur un arrêté relatif à des Zapa (zones d'action prioritaires pour l'air), qui prévoit d'exclure de la zone les véhicules les plus émetteurs dans les 8 communes expérimentatrices (Grand-Lyon, Grenoble-Alpes métropole, Clermont communauté, le Pays d'Aix, Plaine Commune, Paris, la communauté urbaine Nice-Côte d'Azur et l'agglomération de Bordeaux) (L'AEDD n°9968). Les zones d'action ne sont pas encore en place.

Réagissant à l'annonce de la Commission européenne, l'association Santé Environnement France, qui réunit près de 2500 médecins, « il s'agit de l'ultime démonstration qu'il est urgent et indispensable d'assainir durablement l'air que nous respirons ». « La pollution de l'air nous coûte très cher : pénalités à verser à l'Union Européenne et surtout augmentation des coûts de l'assurance maladie qui, au quotidien, doit assumer l'augmentation des allergies, des asthmes, des accidents cardiovasculaires et des cancers. »

« LE PROJET ZAPA ARRIVE TROP TARD »

Pour FNE (France nature environnement), « le projet Zapa arrive trop tard et ne résout pas le problème : il ne permet pas d'exclure de la circulation les véhicules les plus polluants, tels que les 4X4 et les véhicules 2 roues. » « Face à un problème de santé publique, il faut prendre des mesures drastiques. L'Etat doit prendre ses responsabilités et faire du sujet une vraie priorité nationale. Il faut accélérer le calendrier de mise en œuvre, faire en sorte que ces Zapa soient pertinentes en ce qui concerne la définition de zones (réalité de la pollution, populations exposées…) et s'assurer que les 15 zones qui n'ont pas respecté les seuils de pollution y soient intégrées. »

De son côté, le groupe EELV (Europe Ecologie-Les Verts) de la ville de Paris, une des zones urbaines en infraction, dénonce « l'inconséquence des pouvoirs publics français, qui depuis des années ont systématiquement privilégié le diesel, principal émetteur de particules fines ». « La passivité de l'Etat français affecte directement la santé des Parisiennes et des Parisiens : asthme, problèmes cardiovasculaires, cancers du poumon. Au total, ce statu quo leur coûte déjà six mois d'espérance de vie, selon une étude du programme européen Aphekom publiée en mars. En outre, l'attitude irresponsable du gouvernement lui coûtera plusieurs millions d'euros si la Cour de Justice prend des sanctions ». Le groupe EELV réclame « la suppression des avantages fiscaux sur le gasoil, la révision du bonus / malus par la prise en compte des émissions de particules des véhicules, l'application de mesures réellement opérantes lors des pics de pollution (détournement des camions, circulation alternée pour les véhicules diesel), l'accélération de la mise en œuvre des Zapa en prenant également en compte les émissions de CO2 qui ont un fort impact sur le réchauffement climatique ».

Le Conseil de Paris a voté à l'unanimité son plan Zapa, intégrant à son dossier trois polluants, le dioxyde d'azote, les particules et les gaz à effet de serre (CO2). La mise en œuvre du dispositif devrait commencer durant l'année 2012 (L'AEDD n°9974).


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