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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 16:54

Communiqué de presse des amis de la Terre

 

Par Groupe local de Paris

logo ATLe 17 novembre 2011 se tiendra au tribunal administratif de Paris l’audience relative au recours déposé par les Amis de la Terre Paris visant à faire sanctionner l’État pour qu’il agisse immédiatement et efficacement afin d’améliorer la qualité de l’air en Île de France.


Avec cette action en justice, les Amis de la Terre Paris demandent que la réglementation en matière de pollution de l’air soit enfin respectée et que tous les habitants de l’agglomération parisienne puissent respirer un air « légal » et plus respectueux de la santé humaine.

En juin 2010, les Amis de la Terre Paris ont saisi le préfet de police de Paris et le préfet de la région Île de France pour qu’ils prennent les mesures de police qui s’imposent pour faire respecter la qualité de l’air. Face à l’absence de réponse des préfets, les Amis de la Terre Paris ont déposé en octobre 2010 une requête auprès du tribunal administratif de Paris pour demander l’annulation du refus des préfets de prendre les mesures de police leur incombant et destinées à assurer le respect des valeurs limites réglementaires d’émission de particules fines (PM10) et de dioxyde d’azote (NO2).

Comme le rappelle Me. Cofflard, avocat de l’association : « Les normes de qualité de l’air ne sont effectivement pas respectées, au préjudice de la santé de la population comme de l’environnement. Face au refus des autorités de police compétentes de bien vouloir faire respecter ces normes pourtant obligatoires, l’association les Amis de la Terre Paris s’est vue contrainte de saisir le tribunal administratif de Paris en vue d’obtenir une condamnation de l’Etat. »

Les Amis de la Terre Paris continueront à user de toutes les mesures à leur disposition pour que les parisiens puissent bénéficier d’une qualité de l’air correcte.

_Comme le prévoyait abusivement le dernier PPA, les valeurs limites d’émission des polluants réglementés ne sont pas respectées. Malgré les impacts avérés sur la santé, aucune démarche concertée n’a pu être engagée avec les pouvoirs publics pour convenir d’une révision de ce plan nous permettant d’atteindre un air respirable partout et pour tous dans l’agglomération parisienne.

"Nous réclamons que des mesures d’urgence de restriction des sources de pollution soient prises par les pouvoirs publics, notamment sur la circulation automobile, et s’accompagne de mesures de prévention structurantes " souligne Claude Bascompte, président des Amis de la Terre Paris.

_Les Amis de la Terre Paris militent pour que d’ambitieuses mesures destinées à assurer la qualité de l’air soient enfin adoptées : donner la priorité aux investissements d’infrastructure des réseaux de transport en commun, arrêt des investissements autoroutiers et routiers ; création de quartiers verts pour la réduction du trafic de passage et mise en place d’un réseau maillé de rues réservées aux piétons, vélos et transports en commun ; implanter toutes les plate-formes multimodales pour le transport de fret près des voies ferrées et voies navigables, ...

Les directives européennes 1999/30/CE et 2008/50/CE définissent des valeurs limites (niveaux de concentration à ne pas dépasser sous peine de poursuites) pour plusieurs polluants dont les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2). Elles imposent une obligation de résultat aux États membres de l’Union européenne. En Île de France, ces valeurs limites sont régulièrement dépassés, comme le montre Airparif.

 

Informations pratiques  :
Lieu : Tribunal administratif de Paris
Adresse : 7 rue de Jouy 75004 Paris
Salle : n°1
Date et heure : le jeudi 17/11/2011 à 11h

 

Le site des Amis de la Terre Paris

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commentaires

Arnaud 21/12/2011 11:29


Merci (voir http://respireleperiph.over-blog.com/article-les-pouvoirs-publics-dispenses-de-respect-de-la-reglementation-sur-l-air-93763791.html)

ETP 01/12/2011 09:04


La réponse ne devrait plus tarder, je vous tiens au courant...

Arnaud 30/11/2011 19:00


Quel est le résultat de cette audience ?

ETP 21/12/2011 10:23



La réponse est en ligne sur le blog !



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