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31 mars 2012 6 31 /03 /mars /2012 08:57

 


Le Monde.fr | 13.03.2012 à 17h49 • Mis à jour le 14.03.2012 à 09h18

Par Pauline Pellissier, article original ici

 

tn.jpgA partir de cet été, huit communes ou groupements de communes (Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, Grenoble, Clermont-Ferrand, Aix-en-Provence et Saint-Denis) vont interdire - à titre expérimental - leur accès aux véhicules polluants. Les contrevenants s'exposeront à une amende forfaitaire dans ces zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) : 135 euros (contravention de 4e classe) pour les poids-lourds, les bus et les autocars contrevenants et 68 euros pour les autres véhicules (contravention de 3e classe).

 

COUPS DE BÂTONS

Le projet était dans les cartons depuis de longs mois, mais les sanctions applicables en cas de non respeclinkt des mesures viennent seulement d'être publiées au Journal officiel. "Le nombre de coups de bâton prévus est ainsi annoncé alors que rien n'a encore vu le jour...", commente Le Figaro. Et pour cause, la liste des véhicules interdits de circulation dans ces zones n'est pas encore arrêtée.

Le décret du 20 février 2012 "renvoie aux ministres chargé des transports, de l'environnement, de l'intérieur et des collectivités territoriales, le soin d'établir une nomenclature de véhicules tenant compte de leur date d'immatriculation, de la norme Euro [la norme européenne d'émission] qui leur est applicable ou de leur motorisation". Chacune des villes ou agglomérations décidera des conditions d'accès dans sa zone. Un périmètre qui pourra aller d'un quartier à la ville entière, voire au-delà des frontières de la commune.

 

 DES EXCEPTIONS

Seule certitude, certains véhicules échapperont à toute interdiction de circulation. Le décret en a fixé la liste : les véhicules d'intérêt général (EDF, ambulance, transport de fonds...), les véhicules du ministère de la défense et les véhicules porteurs d'une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Si aucune liste des véhicules prochainement bannis n'existe, plusieurs pistes ont été évoquées ces derniers mois. En avril dernier, Le Parisien estimait que plus de huit millions de voitures de plus de treize ans (sur 41 millions de véhicules en circulation) pourraient être exclus des ZAPA. De son côté, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) estimait dans un rapport de 2009 que, sur la base des connaissances actuelles du parc automobile français, la part de véhicules non autorisés serait en 2012 de 64 % pour les bus et autocars, 57 % pour les poids lourds, 43 % pour les véhicules utilitaires légers et 38 % pour les véhicules légers.

 

PROJET DE CLASSIFICATION

Plus concrètement, les villes pourraient s'inspirer d'une classification proposée par le ministère de l'écologie à l'occasion des premières assises de la qualité de l'air, qui se sont tenues à Paris en avril 2011. Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'écologie, y avait présenté un projet de nomenclature des véhicules, soumise à consultation. Une classification de A à D (ou de une à qautre étoiles) (lien PDF), qui servira très probablement de guide aux collectivités.

Logiquement, les véhicules de classe A risquent d'être les premiers visés par l'interdiction de circuler. Pour les voitures et les véhicules légers, il s'agit de ceux dont la mise en circulation a eu lieu avant le 30 septembre 1997 ; pour les deux roues, ceux dont une première mise en circulation est antérieure au 30 juin 2004, et antérieure au 30 septembre 2001 pour les poids lourds, bus et autocars.

 

LES AUTOROUTES SUIVENT

Par ailleurs, un nouveau dispositif prévoit de faire payer les conducteurs pollueurs. D'après un décret paru le 7 mars 2012, la pollution des véhicules sera désormais prise en compte dans les tarifs des péages d'autoroutes pour tous les transporteurs de personnes et de marchandises. Il s'agit du décret d'application d'une directive européenne dite "Eurovignette 2", adoptée en 2009.

Le texte définit une modulation du tarif des péages en fonction de la classe d'émission de la norme Euro. "Tous les types de camions et de bus seront répertoriés selon leurs émissions par les sociétés d'autoroutes, qui effectueront une modulation à péage constant", explique Jean-Baptiste Poncelet, coordinateur du réseau transport chez France nature environnement. Ainsi, pour un péage initialement à 10 euros, les véhicules les plus propres paieront 5 euros, contre 15 pour les plus polluants. Ces dispositions ne s'imposent qu'aux sociétés d'autoroutes renouvelant leur concession avec l'Etat. Pour les autres, cela restera à la discrétion du concessionnaire.

"Ce dispositif va dans le bon sens, mais nous attendons maintenant la mise en application de la nouvelle directive Eurovignette 3, qui va plus loin en imposant une majoration des péages en fonction des émissions et du bruit", indique Jean-Baptiste Poncelet. En ville ou sur l'autoroute, les pollueurs n'ont pas fini de décaisser.

 

Pauline Pellissier

 

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