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29 août 2010 7 29 /08 /août /2010 15:58

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Afin de renforcer la lutte contre la pollution de l’air dans les agglomérations françaises, l'article 181 de la loi Grenelle 2 offre la possibilité aux communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants, où une mauvaise qualité de l’air est avérée, d’expérimenter un projet de Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA).

 

En effet, dans plusieurs villes françaises, dont Paris et son agglomération, les valeurs limites réglementaires de qualité de l’air sont actuellement dépassées et les tendances sur les émissions de polluants couplées à la sévérisation des objectifs de qualité de l’air risque d'augmenter le nombre d’agglomérations ne respectant pas les objectifs de qualité de l’air.

Les « ZAPA » viseront à réduire les concentrations de particules et de dioxyde d’azote. Elles porteront sur les sources directes et indirectes de ces polluants dans les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants.

 

pot d'E

 

Une des mesures phare des ZAPA est l’interdiction de l’accès aux véhicules contribuant le plus aux émissions atmosphériques. Les actions mises en œuvre par les collectivités territoriales devront être menées en cohérence avec les autres objectifs nationaux pour l’environnement, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

 

L’appel à projet « Faisabilité des ZAPA » porté par l’ADEME a pour objectif, compte tenu du caractère novateur de ce concept, de permettre aux communes et groupements de communes d’étudier la faisabilité de ces zones afin de développer les méthodologies et les outils nécessaires à l’élaboration et à l’évaluation des mesures de réduction de la pollution de l’air expérimentés dans ces zones.

Pour ce faire, l’ADEME accompagnera financièrement plusieurs études de faisabilité.

 

Une réunion d’information est prévue à Paris en septembre.

La date sera affichée sur le site de l'ADEME prochainement.

Contact ADEME : Céline Phillips, Service Evaluation de la Qualité de l’Air, celine.phillips@ademe.fr, Tél. : 01 47 65 20 50

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